Les Produits de Marque Liberté inc (ci-après désigné « Liberté » ou « nous ») croient que la protection des renseignements personnels est d’une importance capitale. C’est pour cette raison que nous avons mis en place la présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique ») ayant comme objectif la protection de votre intégrité et de votre droit de divulguer ou non vos renseignements personnels.

La présente Politique fait état de la manière dont Liberté collecte, utilise, communique et protège vos renseignements personnels. Nos pratiques en matière de respect de vos renseignements personnels sont conformes à :

  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (ci-après désignée « PRPDE ») ;

  • Loi sur la Protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (ci-après désignée « PRPSP ») ;

Il est possible que Liberté communique des renseignements, incluant des renseignements personnels fournis sur une base volontaire à ses agences de promotion et de marketing ainsi qu’à ses agences de publipostage.

Tous les renseignements personnels sont recueillis de manière juste et non intrusive et avec votre consentement. Les renseignements personnels recueillis ne sont accessibles qu’aux personnes nécessaires afin de répondre aux fins pour lesquels ils sont recueillis. Liberté a à cœur le respect des renseignements personnels de ses clients, employés, postulants, et tous autres visiteurs de son site Internet, qui décident de nous transmettre volontairement des renseignements personnels. Nous sommes conscients de l’importance d’accorder une protection et une gestion adéquate des renseignements personnels que vous nous communiquez. La présente Politique vous servira de guide afin de comprendre quel genre de renseignements nous recueillons, comment seront utilisés ces renseignements et à qui ils peuvent être communiqués.

La présente Politique explique les pratiques de Liberté concernant les renseignements recueillis de ses usagers via son site internet www.liberte.ca (ci-après désigné le « Site Web »)

1. L’engagement de Liberté : se conformer AUX dix principes sur la protection des renseignements personnels

1.1 Au Canada, les « Principes relatifs à l’équité dans le traitement des renseignements » concernant les renseignements personnels sont contenus dans une série de 10 principes développés par l’Association canadienne de normalisation et enchâssés dans la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels PRPDE. Liberté se conforme aux 10 principes de protection des renseignements personnels suivants :

Principe 1 – Responsabilité

Liberté est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et a désigné un responsable du respect des renseignements personnels qui doit s’assurer et répondre de la conformité de Liberté à la présente Politique et aux 10 principes en matière de protection des renseignements personnels.

Principe 2 - Détermination des fins de la collecte des renseignements

Liberté doit déterminer, avant la collecte ou au moment de celle-ci, les fins auxquelles sont recueillis les renseignements personnels. Certaines des fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et/ou communiqués sont décrites à la présente Politique. Dans l’éventualité où nous voudrions procéder à la collecte, l’utilisation et/ou la communication de renseignements personnels pour des fins autres que celles contenues à la présente Politique, Liberté s’engage à obtenir votre consentement.

Principe 3 – Consentement

Liberté s’engage à obtenir votre consentement éclairé pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, à l’exception des cas prévus par la loi.

Principe 4 – Limitation de la collecte

Liberté limitera la collection de renseignements personnels, à la fois eut égard à la nature et à la quantité des renseignements, à ce qui est nécessaire afin de rencontrer les fins identifiées par Liberté. Liberté procédera à la collecte de vos renseignements personnels de manière équitable et dans le respect des lois et non de manière trompeuse ou en vous induisant en erreur quant aux fins pour lesquelles nous procédons à la collecte de vos renseignements personnels.

Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Liberté n’utilisera pas ou ne communiquera pas vos renseignements personnels pour des fins autres que celles identifiées et pour lesquelles ils ont été collectés, à moins d’avoir préalablement obtenu votre consentement ou à moins qu’il soit permis ou requis par la loi. Liberté conservera vos renseignements personnels seulement pour la période nécessaire afin de rencontrer les fins auxquelles vos renseignements personnels ont été collectés.

Principe 6 – Exactitude

Liberté tentera de s’assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets et actuels et nécessaire pour les fins auxquelles nous avons fait la collecte de vos renseignements personnels.

Principe 7 – Mesure de sécurité

Liberté protégera vos renseignements personnels aux moyens de mesures de sécurité appropriées eut égard au degré de sensibilité des renseignements.

Principe 8 – Transparence

Liberté mettra à votre disposition toute information concernant nos politiques et nos pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.

Principe 9 – Accès aux renseignements personnels

Sous réserve de certaines exceptions, Liberté s’engage, sur demande écrite, à vous révéler l’existence, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels et à vous donner accès à ces renseignements. Un individu doit être en mesure de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements que nous détenons et il doit avoir la possibilité de faire corriger ces renseignements au besoin.

Principe 10 – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Vous avez le droit d’adresser, auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels, une plainte relativement à notre conformité à la présente Politique.

2. Consentement

2.1 La présente Politique s’applique à tous les renseignements recueillis par et au nom de Liberté, qu’ils aient été recueillis par écrit, verbalement ou de manière électronique par le biais de tout site Web exploité par ou au nom de Liberté, incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède le site www.liberte.ca. En naviguant sur le Site Web, ou en participant à tout programme ou service supervisé par Liberté, vous consentez à la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels conformément aux fins décrites aux présentes. Si vous aviez des questions quant à la présente Politique ou la protection de vos renseignements personnels, veuillez vous référer à la section 20 des présentes afin de connaître les moyens de communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

2.2 EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À LIBERTÉ ET/OU EN NAVIGUANT ET EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ À CE QUE LIBERTÉ PUISSE FAIRE LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA COMMUNICATION DE TELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LA PRÉSENTE POLITIQUE ET SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS ET DES MODALITÉS PERMISES OU EXIGÉES PAR LA LOI.

3. CONSENTEMENT AU PARTAGE ET À LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

3.1 En plus de consentir aux conditions et aux modalités de la présente Politique, incluant toute politique supplémentaire pertinente, vous consentez à ce que Liberté partage vos renseignements personnels que vous nous avez transmis selon les conditions et les modalités prévues aux présentes. Liberté peut partager vos renseignements personnels avec ses agences de promotions et de marketing ainsi que ses agences de publipostage.

4. Consentement à un avis électronique en cas de brèche de sécurité

4.1 Dans l’éventualité où Liberté était tenu de fournir un avis d’accès non autorisé à certains de ses systèmes de sécurité, vous consentez à ce que Liberté procède, volontairement ou lorsque requis, par la mise en ligne d’un avis sur son Site Web ou par l’envoi d’un courriel à l’adresse courriel que nous avons pour vous, le tout à l’entière discrétion de Liberté. Vous consentez à ce qu’un tel avis serve aussi d’avis à tout autre individu pour le compte duquel vous agissez et vous vous engagez à communiquer ledit avis à cet ou ces individus.

5. Nature des RENSEIGNEMENTS dont nous faisons la collecte

5.1 « Renseignements personnels » signifie tout renseignement concernant la situation personnelle ou matérielle d’un individu identifié ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

5.2 La notion de renseignement personnel comprend, mais sans s’y limiter : le nom et prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone du domicile, numéro de téléphone cellulaire, adresse courriel et renseignement concernant l’emploi d’une personne, tel qu’ils peuvent être trouvés dans un curriculum vitae, les renseignements obtenus lors d’une vérification d’antécédents ou des références d’employeurs précédents.

5.3 « Renseignement non personnel » signifie tout renseignement se trouvant dans le domaine public. Les renseignements de nature professionnelle sont considérés comme des renseignements non personnels et par conséquent non soumis à une protection spéciale et ils peuvent être régulièrement partagés avec des personnes se trouvant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de Liberté. Les renseignements de nature professionnelle comprennent, mais sans s’y limiter : le nom d’entreprise, l’adresse, le numéro de téléphone d’affaires et ne sont pas considérés comme des renseignements personnels dans certaines juridictions.

6. Internautes – témoins, adresse protocole internet (IP) et information de navigation

6.1 Témoins (cookies) – en plus des renseignements personnels, nous utilisons des outils de collecte de renseignements tels que des témoins sur certaines pages de notre Site Web afin d’analyser la navigation sur notre Site Web ainsi que l’efficacité de nos campagnes de promotions. Les témoins sont des informations qu'un site Web envoie sur le disque dur d'un internaute alors qu'il visite une page Web. Les témoins permettent au site de se rappeler des informations importantes qui rendront votre visite sur le site plus utile. Nous utilisons des témoins pour améliorer vos visites ultérieures. Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins ou si vous souhaitez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse chaque fois qu'un témoin est envoyé, ou si vous souhaitez désactiver tous les témoins, utilisez les options de votre navigateur pour ce faire. L'option «Aide» de votre navigateur peut vous guider à changer vos préférences de témoins. Veuillez noter qu’en désactivant les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités disponibles sur notre site Web.

6.2 Les témoins peuvent cesser d’exister à la fin d’une session de navigation (une session de navigation s’entend du moment où l’Internaute ouvre son fureteur jusqu’au moment où il quitte son fureteur) ou les témoins peuvent être conservés pour une période de temps plus longue voir indéfinie.

6.3 Témoins de session – ces témoins permettent de lier les différentes actions d’un internaute durant une session de navigation sur le Site Web. Ils sont utilisés pour une multitude de raisons telles que se souvenir du contenu du panier d’achats d’un internaute alors qu’il navigue sur le Site Web. Ils sont aussi utilisés pour des raisons de sécurité ou pour dans le cadre d’applications web plus complexe. Ces témoins cessent d’exister à la fin d’une session de navigation et ne sont donc pas gardés à long terme.

6.4 Témoins permanents – ces témoins sont conservés sur le disque dur de l’internaute et survivent aux fins de sessions ce qui permet de sauvegarder les préférences ou les actions d’un internaute entre les différentes pages d’un même site Web (ou dans certains cas entre différents sites Web). Les témoins permanents peuvent être utilisés pour une multitude de raisons telles que la sauvegarde des choix et préférences d’un internaute alors qu’il visite un site Web ou afin de faire de l’affichage publicitaire ciblé.

6.5 Témoins principaux et témoins d’un tiers – La distinction entre les deux types de témoins provient du domaine qui dépose le témoin. Les témoins principaux sont déposés par le site Web que visite l’internaute, soit celui qui figure dans la barre d’adresse du fureteur de l’internaute. Les témoins d’un tiers sont déposés par un autre site Web que celui visité par l’internaute. Si un internaute visite un site Web et qu’une compagnie distincte dépose un témoin via ce site Web il s’agira d’un témoin d’un tiers.

6.6 Pour plus d’information sur les témoins, incluant comment voir les témoins qui ont été déposés sur votre ordinateur, comment gérer, empêcher que soit déposé des témoins et comment les effacer, nous vous invitons à consulter le site Web www.allaboutcookies.org. Ce site Web vous fournit un guide détaillé sur comment gérer et effacer les témoins en fonction du type de fureteur que vous utilisez. De cette façon, vous pourrez ajuster les paramètres de votre fureteur conformément à votre niveau de protection désiré.

6.7 Adresse de protocole internet (IP) – Une adresse de protocole internet (adresse IP) est associée à la connexion Internet de votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet. Liberté peut utiliser cette adresse afin de diagnostiquer des problèmes avec ses serveurs Web, gérer son Site Web et pour maintenir le contact avec un Internaute alors qu’il visite son Site Web. L’adresse IP de votre connexion peut aussi être utilisée pour vous fournir des informations basées sur l’endroit d’où vous naviguez sur le Site Web. Liberté n’associe pas votre adresse IP à vos renseignements personnels.

6.8 Information de navigation – est utilisée afin de mesurer l’intérêt et l’usage fait par les internautes de certaines parties de notre Site Web ainsi que l’efficacité de certains programmes de promotion administrés par ou pour le compte de Liberté. Ces informations ne peuvent pas vous identifier, il s’agit plutôt de données statistiques quant à la durée de la visite, les pages consultées, l’ordre dans lequel les pages ont été visitées. Liberté procède à l’analyse statistique de ces informations de navigation afin d’établir des profils d’internautes et d’en déterminer leurs comportements et caractéristiques. Il se peut que Liberté partage ces informations avec des tiers; cependant, aucune de ces informations ne permet de vous identifier ou de déterminer quoi que ce soit de personnel à votre sujet.

6.9 Nous utilisons aussi les services de Google Analytics afin de procéder à la collecte d’information de navigation sur notre Site Web. Pour ne plus être sujet aux analyses de Google Analytics lors de vos visites sur Internet nous vous invitons à consulter le site Web tools.google.com/dlpage/gaoptout.

7. La collecte de renseignements ET LES ENFANTS

7.1 La protection des renseignements personnels des enfants est importante pour nous. Conséquemment, nous prenons des moyens additionnels afin de protéger leur confidentialité sur Internet, notamment en ne leur demandant pas de divulguer davantage de renseignements personnels que nécessaire afin de participer à nos activités et nous les encourageons à utiliser des pseudonymes ne contenant aucun renseignement personnel plutôt que leur nom.

7.2  En aucun temps nous ne permettrons à une personne mineure (moins de 18 ans) de nous communiquer des renseignements personnels. Les enfants de moins de 18 ans doivent au préalable obtenir l’autorisation d’un parent ou d’un gardien avant de nous transmettre des renseignements personnels à leur sujet (tel que leur nom, adresse courriel et numéro de téléphone) via Internet. Dans l’éventualité où un enfant de moins de 18 ans nous soumettait des renseignements personnels sans l’autorisation d’un parent ou d’un gardien, le parent ou le gardien doit immédiatement communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à consulter la section 20 afin de connaître les différentes façons de communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous déploierons les efforts raisonnables afin de détruire rapidement de nos serveurs, les renseignements personnels reçus d’un enfant.

7.3 Les enfants peuvent participer dans plusieurs de nos activités sans devoir fournir leurs renseignements personnels. Cependant, il se peut qu’à l’occasion nous devions obtenir les renseignements personnels des enfants désirant participer à certaines de nos activités. La nature des informations que nous pouvons demander à ce moment comprend le nom, le prénom ainsi que l’adresse courriel de l’enfant et celle du parent. Nous utilisons l’adresse courriel de l’enfant afin de répondre une demande précise de participer à une activité (tel qu’un concours, un tirage, répondre à une question précise, leur permettre de s’abonner à notre liste de distribution). Nous utilisons l’adresse courriel des parents afin de d’obtenir leur consentement ou pour les informer des activités de leur enfant et permettre aux parents de désabonner l’enfant de notre liste de distribution ou de toute autre activité.

7.4 En aucun temps nous ne partageons les renseignements personnels d’un enfant avec des tiers qui ne sont pas liés par la présente Politique. Il se peut que nous ayons recours à des agents ou des sous-traitants afin de nous assister dans l’exécution de certaines promotions ou certains concours, l’envoie des prix aux gagnants ou afin de fournir du service à la clientèle relié aux activités de notre Site Web. Dans de tels cas, nous exigeons de ces agents ou sous-traitants qu’ils s’engagent à maintenir la confidentialité des renseignements personnels et qu’ils n’utilisent ces renseignements que pour les fins auxquelles leurs services sont retenus.

7.5 Les parents peuvent, en tout temps, refuser que nous procédions à toute collecte supplémentaire de renseignements personnels auprès de leurs enfants et peuvent nous demander que nous détruisions tous les renseignements personnels que nous avons collectés de leur enfant.

7.6 Nous ferons parvenir par courriel aux parents un avis dans l’éventualité ou des changements matériels devaient être apportés relativement aux moyens pris pour procéder à la collecte de renseignements personnels, l’utilisation que nous en ferons ainsi que relativement à la communication des renseignements avec des tiers. Veuillez prendre note que les parents doivent, en tout temps, nous fournir leur adresse courriel si celle-ci était appelée à changer

7.7 Si vous désirez consulter les renseignements personnels que nous détenons sur votre enfant, ou si vous désirez que nous procédions à la destruction de tels renseignements personnels et/ou nous demander que dorénavant nous ne procédions plus à la collecte ou à l’utilisation des renseignements personnels de votre enfant ou si vous aviez des questions relativement à la présente Politique vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels. Veuillez vous référer à la section 20 des présentes afin de connaître les moyens de rejoindre notre responsable de la protection des renseignements personnels.

8. L’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels

8.1 Nous utilisons vos renseignements personnels afin de faciliter le traitement des demandes que vous nous soumettez. Nous avons pris soin de concevoir une politique de confidentialité taillée sur mesure afin d’être en mesure de bien vous informer de l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels.

8.2 Liberté pourrait vous rejoindre directement par courriel, par la poste ou par téléphone relativement aux fins décrites aux présentes par exemple pour vous offrir certains de nos nouveaux produits ou encore nos produits actuels.

8.3 Liberté pourrait utiliser les renseignements personnels que vous nous avez fournis sur une base volontaire via une communication écrite ou en vertu de votre participation à un sondage, un concours ou toute autre promotion. Les renseignements personnels recueillis à ces fins seront utilisés spécifiquement dans le but de communiquer avec vous dans l’éventualité où vous gagniez un prix. Les concours et/ou les autres promotions de Liberté sont sujets à d’autres conditions propres à ces concours et/ou promotions. Vous n’avez aucune obligation de nous transmettre un message ou de participer à ces sondages, concours ou promotions.

8.4 Liberté s’engage à ne pas utiliser quelconques renseignements personnels recueillis conformément à la présente Politique ou conformément à toute autre loi ou règlement, pour quelles qu’autres fins que ce soit à moins d’avoir obtenu votre consentement au préalable à l’exception de certaines circonstances exceptionnelles où Liberté croient raisonnablement et de bonne foi que la loi l’oblige ou lui permet.

9. Collecte et utilisation des renseignements personnels des employés

9.1 Liberté procède aussi à la collecte de renseignements personnels auprès de ses employés ainsi qu’auprès de candidats relativement à la gestion de ses ressources humaines et ses programmes y afférant. Ceci comprend notamment, sans s’y limiter, à ses fonctions de dotation, de ses programmes de rémunération et d’avantages sociaux, à des fins d’évaluation de rendement, de formation, d’accès à ses installations ainsi qu’à celles de ses filiales, à l’accès à son réseau informatique, la mise en place d’un dossier d’emploi ainsi que toutes autres fins reliées à l’emploi.

9.2 Il est de la politique de Liberté de conserver tous les renseignements personnels de ses employés, présents et passés, confidentiels et de ne pas communiquer ces renseignements à des tiers, sous réserve des exceptions suivantes :

9.2.01 Afin de se conformer aux demandes d’agences municipales, régionales, provinciales ou fédérale;

9.2.02 Répondre aux demandes de tiers lorsque l’employé a consenti par écrit à la communication de tels renseignements, sauf lorsque des vérifications limitées faites verbalement sont suffisantes (voir ci-bas);

9.2.03 Les tiers avec lesquels Liberté ont des ententes contractuelles afin d’assister Liberté dans la gestion de ses bénéfices;

10. Vérification d’emploi

10.1 Liberté reçoit fréquemment des demandes d’employeurs potentiels, d’agences gouvernementales, de gestionnaires de propriété relativement à des renseignements concernant les antécédents d’emploi ainsi que le salaire des employés actuels ou passés de Liberté. Ces demandes sont traitées par le département des ressources humaines ou par le département de la rémunération. Lorsque les demandes de vérification d’emploi sont soumises par écrit, Liberté ne communiquera l’information que lorsque la demande écrite comprend le consentement à la communication des renseignements et la signature de l’employé visé à cet effet. La demande de renseignements sera transmise directement à l’entité en ayant fait la demande et sera conservée dans le dossier confidentiel de l’employé.

11. Collecte et utilisation de renseignements personnels des clients

Liberté ne procède pas à la collecte de renseignements personnels au sujet de ses clients, à moins que vous nous contactiez directement. À l’avenir, il est possible que nous puissions utiliser ces renseignements afin de vous contacter relativement à nos produits ou nos promotions ainsi que relativement à nos autres produits ou services qui pourraient vous intéresser. Si vous nous soumettez vos renseignements personnels il se peut que nous utilisions vos renseignements afin de vous contacter par courriel, par la poste ou par téléphone ou via quel qu’autre moyen afin de vous fournir les renseignements que vous nous avez demandés relativement à des produits ou services spécifiques qui peuvent vous intéresser et relativement à toute demande visant à connaître ou à nous faire part de vos suggestions relativement à nos produits et services. Si vous ne désirez pas recevoir ces informations, veuillez indiquer clairement que vous ne désirez pas être contacté au moment de nous transmettre vos renseignements personnels. Au surplus, si vous nous avez déjà transmis vos renseignements personnels et que vous ne souhaitez plus recevoir de communication de notre part, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels, vous trouverez ses coordonnées à la section 20 des présentes.

12.Information collectée via des appareils portables

12.1 La présente section s’applique aux individus qui accèdent à notre Site Web via un appareil portable tel un téléphone cellulaire ou une tablette informatique.

12.2 Informations dont nous faisons la collecte en provenance des appareils portables

12.2.01 Renseignements personnels identifiables (tel que le nom, l’adresse courriel) que nous collectons consistent uniquement en ce que vous nous soumettez. Par exemple, nous pouvons vous demander ce type d’information afin de pouvoir vous contacter par téléphone ou courriel, à votre demande. Le choix des renseignements personnels, de comment vous partagez ceux-ci et du moment où vous les partagez relève de votre discrétion.

12.2.02 Dans l’éventualité où vous utiliseriez un appareil ayant une fonction de localisation activée, il est possible que vous nous acheminiez de l’information sur votre localisation. Liberté ne sauvegarde, ni n’utilise cette information autrement que pour remplir une demande formulée par vous. Par exemple, un appareil mobile pourrait utiliser une fonction de localisation GPS afin de trouver l’emplacement d’un restaurant se trouvant dans les environs, à votre demande. Les fonctionnalités de localisations doivent être expressément activées par vous dans les paramètres de votre appareil portable.

12.2.03 Certaines applications mobiles utilisent les services de Google Analytics (ou d’autres outils similaires) afin de nous permettre d’améliorer nos applications mobiles afin de mieux servir nos clients. Ces renseignements ne peuvent vous identifier auprès de Liberté. Ils peuvent nous permettre de savoir, de manière anonyme, quels sont les applications et les services que vous utilisez davantage ainsi que le type d’appareil ainsi que les caractéristiques techniques de votre appareil, le pays à partir duquel vous utilisez nos services ainsi que la langue d’utilisation.

12.2.04 L’utilisation des services de tierces parties, comme par exemple les fonctions de partage des médias sociaux (tel que Facebook et Twitter) est régie par les politiques de confidentialité de ces services. Liberté ne procède pas à la sauvegarde ou à la capture de vos informations d’ouverture de session ou quelconques autres renseignements personnels relativement à ces services. Il est cependant possible que des témoins soient déposés sur votre ordinateur par ces services.

12.3 Comment utilisons nous l’information dont nous avons fait la collecte en provenance des appareils portables

12.3.01 Nous utilisons l’information dont nous avons fait la collecte en provenance des appareils portables dans le but de personnaliser vos interactions avec nos applications et nous permettre d’améliorer nos applications actuelles par l’ajout de nouvelles fonctionnalités ainsi que de nous permettre de développer de nouvelles applications mobiles. Nous utilisons aussi ces renseignements afin de vous offrir du service à la clientèle et, le cas échéant, créer et gérer votre compte d’utilisateur. De plus, nous pouvons utiliser les renseignements que vous nous soumettez afin de vous contacter pour vous informer de toute mise à jour relative à nos services.

12.3.02 Au surplus, l’information que vous nous soumettez peut être utilisée afin de répondre au(x) service(s) ou procéder à la transaction que vous nous avez demandée ou que vous avez autorisée.

12.4 Liberté ne partage pas les renseignements dont elle a fait la collecte en provenance des appareils mobiles avec des tiers, sous réserve des exceptions suivantes :

12.4.01 Liberté pourra fournir des renseignements personnels à des tiers partenaires qui fournissent des services essentiels à votre utilisation de nos services mobiles.

12.4.02 L’accès à nos services par le biais de vos appareils portables peut se faire via votre fournisseur de services mobiles et il se peut que votre fournisseur ait accès à ces renseignements. Une telle situation est hors de notre contrôle et nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de votre fournisseur afin d’en connaître les modalités.

13. Option de retrait de nos mises à jour par courriel ou par appareils portables

13.1 Il vous est loisible de déterminer si vous désirez recevoir des communications de Liberté par courriel ou par le biais de vos appareils portables. Liberté ne communiquera avec vous que si vous nous avez donné votre consentement. Si tel est le cas, Liberté vous fera occasionnellement parvenir des mises à jour relativement à l’ajout de certaines fonctionnalités sur notre Site Web ainsi que des promotions dont vous pourriez vous prévaloir. À tout moment il vous est possible de retirer votre consentement en cliquant sur le lien se trouvant au bas de nos courriels et permettant de vous désinscrire de notre liste de distribution. Au surplus, vous pouvez vous retirer de notre liste de distribution en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, vous trouverez ses coordonnées à la section 20 des présentes.

14. Partage de renseignements personnels

14.1 Liberté ne vend, ne transfert ou ne cède aucun Renseignement personnel à des tiers. Il est cependant possible que nous partagions des renseignements personnels avec nos fournisseurs de services, nos consultants ou nos filiales pour nos besoins d’affaires internes. Excepté tel que décrit à la présente Politique, Liberté ne divulguera aucuns renseignements personnels avec des tiers, à moins d’une demande à cet effet provenant du client, du consentement de celui-ci à une telle divulgation, ou qu’une telle divulgation soit nécessaire ou autorisée par la loi.

14.2 Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos agents, nos filiales ou nos fournisseurs de service qui agissent pour ou au nom de Liberté dans le cadre de l’entreprise de Liberté, ou encore à toute personne qui traite les données conformément aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues (tel que la maintenance de nos bases de données sécurisées ou la remise de prix dans le cadre d’un concours ou d’un tirage. Nous exigeons cependant de nos agents, de nos filiales, nos fournisseurs de services un engagement écrit de maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu’ils détiennent au nom de Liberté et de ne pas l’utiliser à d’autres fins que celle pour lesquelles nous les avons conservés. Nous obligeons également à tout tiers avec lequel nous faisons affaire de protéger les Renseignements personnels divulgués par nous en conformité avec toutes les exigences et les principes de confidentialités décrits aux présentes.

14.3 Les renseignements personnels que vous fournissez à Liberté sont considérés comme étant des actifs de la société et peuvent être divulgués ou transférés à un tiers dans le cas d’une vente (proposée ou conclue), d’une location, d’une fusion, ou tout autre type d’acquisition, de vente, de financement de tout ou d’une partie de Liberté ou de tout actif d’entreprise ou de toutes actions de Liberté ou de l’une de ses divisions, n’ayant cependant pas pour effet d’affecter les produits ou services rendus aux clients par le tiers.

14.4 Bien que nous fassions des efforts raisonnables afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels, Liberté se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels à un tiers dans certaines circonstances spécifiques, notamment : pour se conformer à la loi, à un règlement, à un mandat de perquisition, à un subpoena, à une instance judiciaire, à un ordre de la cour ou comme autrement requis par la loi, pour l’exécution de nos politiques ou contrats, en recouvrement de créance, pour protéger les utilisateurs de nos sites de toute utilisation frauduleuse ou abusive, en cas d’urgence lorsque la sécurité est compromise, tel que déterminé par Liberté ou autrement lorsque nécessaire pour établir, exercer ou se défendre de toute poursuite judiciaire. De plus, de temps en temps, les rapports d’utilisation de nos serveurs peuvent être examinés pour des raisons de sécurité; par exemple, pour détecter toute activité non autorisée sur notre Site Web. Dans ce cas, les données se trouvant sur les serveurs, comprenant les adresses IP, seraient partagées avec les autorités de manière à ce qu’elles puissent identifier les utilisateurs en lien avec l’enquête sur les activités non autorisées.

15. Sécurité

15.1 Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels en utilisant des mesures de sécurité physiques, électroniques et procéduraux appropriés, selon la sensibilité des renseignements personnels dont nous disposons. Ces mesures incluent notamment des mesures de protection afin de protéger les renseignements personnels de toute perte, tout vol, accès non autorisé, divulgation, copie, usage et modification.

15.2 Nous utilisons les mesures de protection conformes aux standards de l’industrie afin de protéger vos renseignements personnels disponibles sur l’Internet. Bien qu’il n’existe aucune « garantie de sécurité » pour les actions conduites en ligne ou hors ligne, nous déployons tous les efforts commerciaux nécessaires afin de rendre la collecte et l’utilisation des renseignements personnels conforment tant à la présente Politique qu’à de tous les lois et règlements applicables. Nous maintenons nos mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales de manière adéquate afin de protéger vos renseignements personnels.

16. Sauvegarde, rétention et exactitude de vos renseignements personnels

16.1 Liberté prend tous les moyens nécessaires afin de s’assurer que les Renseignements personnels sont protégés contre la perte, l’accès, l’utilisation, la modification, la divulgation ou toute autre forme d’utilisation. Tous les moyens raisonnables sont pris afin de prévenir une utilisation ou une divulgation non autorisée de vos renseignements personnels.

16.2 Liberté conservera vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et pour respecter les lois applicables. Votre consentement pour ces fins demeure valide malgré la terminaison de la relation d’affaires avec vous.

16.3 Nous prenons toutes les précautions nécessaires afin de nous assurer que vos renseignements personnels sont précis, à jour, complets, pertinents et ne soient pas trompeurs.

16.4 Liberté peut sauvegarder vos renseignements personnels dans ses bases de données situées aux États-Unis et/ou dans tout autre pays que le Canada. De plus, certains de nos fournisseurs de services peuvent résider aux États-Unis et/ou dans tout autre pays que le Canada et sont soumis aux lois et règlements locaux. Il est possible, dans certaines circonstances particulières, que les États-Unis ou tout autre gouvernement, cour de justice, agences gouvernementales ou agences règlementaires peuvent avoir un droit d’accès sur les renseignements personnels collectés et détenus par Liberté.

17. Mise à jour de vos renseignements personnels

17.1 Nous voulons nous assurer que nous gardons uniquement les renseignements personnels les plus à jour et précis dans nos dossiers. Par conséquent, à chaque fois que vous croyez que vos renseignements personnels ont besoin d’être mis à jour, vous devriez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels, vous trouverez ses coordonnées à la section 20 des présentes, afin de mettre à jour vos informations. À tout moment, vous pouvez choisir de retirer votre nom, vos numéros de téléphone, votre code postal et votre adresse électronique des listes que nous utilisons pour envoyer des communiqués ou des mises à jour et choisir de ne pas recevoir de correspondance de notre part en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels.

18. Liens vers des sites web externes appartenant à des tierces parties

18.1 Veuillez noter que le Site Web www.liberte.ca peut contenir des liens vous renvoyant à d’autres sites internet non affiliés avec Liberté. Liberté n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet ou leurs pratiques en matière de confidentialité, pouvant être différentes de celles de notre Site Web. La présente Politique ne peuvent s’appliquer et ne s’appliquent pas à un site Internet externe. Nous n’endossons ni ne faisons aucune représentation relativement aux sites Internet des tiers. Les renseignements personnels que vous choisissez de donner à des tiers ne sont pas couverts par la présente Politique. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de toute société ou de tout site internet avant d’y soumettre des renseignements personnels. Des tiers peuvent choisir de partager les renseignements personnels qu’ils détiennent avec Liberté; ce partage est assujetti par la politique de confidentialité de ce tiers.

19. Notre présence sur les médias sociaux

19.1 Afin de créer et de maintenir l’interaction avec ses clients, Liberté utilise certaines plateformes gérées par des tiers, incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, Facebook et Twitter ainsi que d’autres plateformes de gestion de communautés interactives à code source ouvert. Les applications et sites Internet gérés par les tiers sont des technologies web qui ne sont pas exclusivement contrôlées ou opérées par Liberté. Lorsque vous interagissez avec les avatars de Liberté sur ces sites Internet, vous pourriez révéler certains renseignements personnels à Liberté ou à une tierce personne. Sauf lorsqu’utilisé par les employés de Liberté dans le but de répondre à un message ou une demande spécifique, Liberté n’utilisera pas, ne partagera pas ou ne conservera pas ces renseignement personnel.

19.2 À ce jour, Liberté est active sur deux comptes de médias sociaux, soit Facebook.com/LiberteCan et Twitter.com/LiberteCan.

19.3 Facebook: Sur la page Facebook du compte Facebook.com/LiberteCan, nos employés mettent en ligne des billets qui sont susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez aussi y publier vos commentaires ou cliquer sur l’option « J’aime » pour les billets mis en ligne par nos employés. Si vous publiez un commentaire ou cliquez sur l’option « J’aime », vos renseignements personnels seront visibles pour les employés de Liberté et les autres visiteurs de la page Facebook. La teneur des renseignements personnels visibles dépendra de vos propres paramètres de confidentialité. Vous pouvez éviter d’afficher vos renseignements personnels en ne créant pas de compte, en ne publiant pas de commentaires et en ne cliquant pas sur l’option « J’aime » de la page Facebook.com/LiberteCan. Les employés de Liberté ne collectent pas, n’utilisent pas ou ne divulguent aucune information sur les visiteurs qui publient des commentaires ou qui « Aiment » la page Facebook de Liberté. Facebook collecte et collige les renseignements personnels non identifiables sur les activités des pages Facebook. Cette information est protégée par mot de passe et est disponible uniquement pour les employés de Liberté, aux membres de l’équipe de communication et Internet de Liberté ainsi qu’aux autres employés désignés qui ont besoin de cette information afin de remplir leurs tâches. La politique de confidentialité de Facebook est disponible au : http://www.facebook.com/about/privacy/.   

19.4 Twitter: Liberté utilise Twitter afin d’envoyer de cours messages (d’un maximum de 140 caractères) ou « Tweets » afin de partager de l’information sur Liberté avec des visiteurs et pour répondre à des questions et des commentaires envoyés à l’attention de Liberté via Twitter. Bien que certains visiteurs puissent lire le fil Twitter de Liberté sans y être abonnés, les visiteurs qui désirent s’y abonner (ou suivre) le fil Twitter de Liberté doivent créer un compte Twitter au www.twitter.com. Pour créer un compte, vous devrez fournir des renseignements personnels, incluant une courte biographie, votre localisation ou une photo. La plupart des informations que vous fournissez pour l’ouverture d’un compte Twitter sont disponibles au public, mais vous pouvez modifier la portée des informations visibles en changeant vos paramètres de confidentialité sur le site Internet de twitter.com. Les employés de Liberté supervisent le nombre d’abonnés et répondent aux commentaires et questions posées via Twitter, mais les employés ne s’approprient jamais de renseignements personnels appartenant aux gens qui la suivent sur Twitter. Liberté ne collecte pas, ne conserve pas, ne divulgue ou ne partage des renseignements sur les personnes qui la suivent sur Twitter. La politique de confidentialité de Twitter est disponible au http://twitter.com/privacy.

20. Notre responsable de la protection des renseignements personnels

20.1 Vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels pour accéder, corriger ou supprimer vos renseignements personnels. Si nécessaire, le responsable de la protection des renseignements personnels contactera l’employé capable de répondre à votre demande.

20.2 Pour tout commentaire, question ou plainte, n’hésitez pas à contacter le responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le rejoindre par l’une des manières suivantes :

 

  • Par téléphone

      (888) 340-9306

 

  • Par la poste

  • Les Produits Liberté inc.
               a/s Responsable de la protection des renseignements personnels
               5000 J.A. Bombardier
               St-Hubert, QC
               J3Z 1H1

  • Par fax

      (450) 926-8522

  • Par courriel

      vieprivee@liberte.ca

21. Modifications à notre politique de confidentialité

21.1 La présente Politique de confidentialité est effective en date du 1er février 2013. Liberté se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité quand bon lui semble. Lorsque Liberté apportera des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifierons également la date de la « Dernière mise à jour » telle que retrouvée au haut de la Politique de confidentialité de Liberté. Liberté vous encourage à consulter la présente Politique de confidentialité périodiquement afin d’être informé sur la manière dont Liberté protège vos informations et afin d’être avertis de tout changement à la Politique de confidentialité. Votre utilisation du Site Web après l’affichage d’une version amendée de la Politique de confidentialité constitue votre consentement à être soumis à ces changements. Cette Politique de confidentialité est incorporée à toutes les Conditions qui gouvernent les différents sites Internet et tous les programmes et services utilisés ou gérés pour ou au nom de Liberté. Tout changement à la présente Politique de confidentialité est effectif immédiatement après avoir été mise en ligne par Liberté.

22. Conditions d’utilisations de notre site Web

22.1 Les Conditions régissant votre utilisation de ce site internet se trouvent au http://www.liberte.ca/fr/conditions-utilisations/index.sn et contiennent d’importantes dispositions qui déclarent et excluent la responsabilité de Liberté relativement à votre utilisation de notre Site Web. Les Conditions contiennent également des dispositions déterminant la loi applicable et la juridiction exclusive pour la résolution de toute mésentente concernant votre utilisation de ce site web. Toutes ces dispositions s’appliquent à toutes mésententes ou disputes qui peuvent prendre naissance en relation avec la Politique de confidentialité et la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Ces conditions ont le même effet que si elles avaient été reproduites intégralement dans la présente Politique de confidentialité.